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La souscription du contrat de fourniture d’électricité à prix E.Leclerc est soumise à l’acceptation des Conditions générales de vente, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : Conditions générales de vente.

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ARTICLE 9 : Révision des mentions légales

SIPLEC S.A. est susceptible de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. Ces modifications sont opposables aux internautes dès leur publication.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice rendue par juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur validité et leur force.

Le fait que SIPLEC S.A. n’exige pas l’application d’une clause quelconque des présentes Mentions Légales que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part aux droits découlant pour elle de ladite clause.